Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Casa Coton ainsi que lors des ventes en direct diffusées sur nos réseaux sociaux. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

[RAISON SOCIALE] — [FORME JURIDIQUE, ex. SASU au capital de X €]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS / SIREN : [NUMÉRO] — SIRET : [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]
E-mail : casa.coton.shop@gmail.com — Téléphone : [NUMÉRO]
Directeur de la publication : [NOM]

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires pour enfants de 0 à 24 mois, confectionnés au Portugal. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence de teinte ou d'aspect, notamment liée au rendu des écrans.

La composition exacte de chaque article est indiquée sur sa fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 5 — Ventes en direct

Lors des ventes diffusées en direct, les articles annoncés par le client dans les commentaires sont réservés à son nom. Un numéro de commande lui est communiqué et un récapitulatif lui est adressé.

La réservation est valable 48 heures. Passé ce délai sans règlement, elle est annulée de plein droit et les articles sont remis en vente, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

À défaut d'indication de date, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à casa.coton.shop@gmail.com. Les articles doivent être retournés complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou défectueux. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut, à ce titre, obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock indépendante de sa volonté, ou de faute du client. Les vêtements doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à casa.coton.shop@gmail.com.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à casa.coton.shop@gmail.com. En cas d'échec, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 17 août 2026.