Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Casa Coton. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Identification du vendeur

Precilia Cepeda, entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 949 585 681
E-mail : contact@casa-coton.fr
Directrice de la publication : Precilia Cepeda

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires pour bébés et jeunes enfants, confectionnés au Portugal. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence de teinte ou d'aspect, notamment liée au rendu des écrans.

La composition exacte de chaque article est indiquée sur sa fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les broderies de prénom proposées par Casa Coton sont réalisées de manière artisanale dans notre atelier. Chaque personnalisation étant réalisée individuellement, de légères variations de positionnement, d'orientation, de densité ou de rendu du fil peuvent apparaître d'un article à l'autre. Ces variations minimes sont inhérentes au caractère artisanal et personnalisé de nos créations et ne constituent ni un défaut du produit ni un défaut de conformité. Elles ne remettent pas en cause les garanties légales prévues à l'article 8, qui s'appliquent pleinement en cas de prénom erroné du fait de Casa Coton, de couleur de fil différente de celle commandée ou de défaut avéré de la broderie.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne (Suisse, Maroc, Tunisie, Algérie), des droits de douane, taxes et frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Ils ne sont pas compris dans le prix, ne sont pas perçus par le vendeur et restent à la charge de l'acheteur, qui les règle à la livraison auprès du transporteur ou de l'administration douanière. Leur montant ne pouvant être calculé à l'avance, ces frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 - Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

À défaut d'indication de date, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@casa-coton.fr. Les articles doivent être retournés complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou défectueux. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les articles brodés à un prénom. Cette exception ne prive pas le client des garanties légales prévues à l'article 8, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d'erreur imputable à Casa Coton.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut, à ce titre, obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock indépendante de sa volonté, ou de faute du client. Les vêtements doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@casa-coton.fr.

Article 11 - Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@casa-coton.fr. Nous vous répondons généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au vendeur. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur, restée sans réponse satisfaisante ou demeurée infructueuse.

Le médiateur de la consommation dont relève Casa Coton est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (site officiel : www.cm2c.net). La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et s'effectue soit en ligne via le formulaire « Déclarer un litige » disponible sur www.cm2c.net, soit par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Conformément à l'article R. 612-2 du Code de la consommation, la demande doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Casa Coton.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.